Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET D’UTILISATION DU SITE

 

TITRE 1 – MENTIONS LEGALES

Raison sociale : SASP Provence Rugby
Statut juridique et capital social : SASP
Identité du responsable : Denis PHILIPON, Président de la SASP Provence Rugby
Siège Social : Stade Maurice David – 20 avenue Marcel Pagnol – 13090 Aix en Provence
Téléphone : 04 42 38 15 56
Fax : 04 42 38 15 70
TVA intra-communautaire : FR38 448 450 247 00029
Siret : 448 450 247
Code APE/NAF : 9312Z
Hébergeur du site : SAS VPG – Le Patio – Entrée B Etage 2 – 684 avenue du club hippique, 13090 Aix en Provence.
Responsable éditorial : Julien SANCHEZ

TITRE 2 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


ARTICLE 1 – DEFINITIONS


« SITE » désigne le site internet http://www.provencerugby.com

« VOUS » ou « L’UTILISATEUR » désigne toute personne utilisant le Site.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles PROVENCE RUGBY met à votre disposition le Site et les modalités selon lesquelles vous accédez et utilisez ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisation que PROVENCE RUGBY se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre acceptation des présentes conditions d’utilisation et votre consentement aux pratiques de PROVENCE RUGBY en matière de données à caractère personnel.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITE
Le Site « provencerugby.com » est un site d’actualités lié à PROVENCE RUGBY, et revêt un caractère strictement informatif. Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de PROVENCE RUGBY qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés. PROVENCE RUGBY met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, PROVENCE RUGBY ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son Site internet ou de sa Newsletter. PROVENCE RUGBY ne saurait garantir à l’Utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de PROVENCE RUGBY ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site. La responsabilité de PROVENCE RUGBY ne saurait être engagée dans les cas suivants : Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de PROVENCE RUGBY ; Interruptions momentanées des services ou du Site « provencerugby.com » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ; Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.
ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

4.1 – Informations personnelles
Soucieux du respect de votre vie privée, PROVENCE RUGBY s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».
Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires. Sauf opposition de votre part formulée par courrier, PROVENCE RUGBY se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site « provencerugby.com » sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
SASP PROVENCE RUGBY Site Internet
Stade Maurice David
20 avenue Marcel Pagnol 13090 Aix en Provence
Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.

4.2 – Cookies
Afin de répondre au mieux à vos besoins, PROVENCE RUGBY est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies ». Le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un Site à son Utilisateur, qui contient diverses informations relatives au passage de l’Utilisateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le micro-ordinateur de l’Utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

ARTICLE 5 – COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec le Site par courrier électronique, vous devez remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le Site. Les réponses formulées par le Site aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au Site et aux contenus ne peuvent être assimilés ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l’internaute.

ARTICLE 6 – TITULARITE DES DROITS

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Site « provencerugby.com » sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre exploitation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de PROVENCE RUGBY et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site « provencerugby.com » et/ou, par un Utilisateur est strictement interdite.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de PROVENCE RUGBY, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. PROVENCE RUGBY met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, PROVENCE RUGBY ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de PROVENCE RUGBY ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d’Aix- en-Provence.

ARTICLE 9 – MISE À JOUR

Le contenu du Site étant évolutif, PROVENCE RUGBY se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations incluses sur le Site.